Statistiques de l'activité parlementaire sous la XIVe législature
Session 2016-2017 (1er octobre 2016 - 20 juin 2017)

Session 2016-2017

XIVe législature

Nombre de jours de séance

67

664

Nombre de séances

123

1 358

Durée totale

468 h 30

5 292 h 40

Réunions

Rapports et avis

Nombre

Réunions ouvertes à la presse

Durée

dont examen budgétaire

Rapports sur des textes

Avis

Rapports d’information ou d’application

Commission des affaires culturelles et éducation

36

26

58 h 00

12 h 45

4

10

5

Commission des affaires économiques

57

39

87 h 10

23 h 00

5

15

6

Commission des affaires étrangères

51

12

72 h 50

18 h 45

19

9

6

Commission des affaires sociales

38

24

58 h 20

10 h 30

11

7

6

MECSS

12

11

18 h 00

-

-

-

-

Commission de la défense

34

17

49 h 55

8 h 30

0

8

3

Commission du développement durable

37

23

60 h 20

9 h 30

4

11

3

Commission des finances

91

88

138 h 25

85 h 25

56 ^([1])

1

6

MEC

-

-

-

-

-

-

-

Commission des lois

66

41

82 h 10

17 h 00

34

14

9

Réunions

Rapports

Nombre

Réunions ouvertes à la presse

Durée

Comité d’évaluation et de contrôle

8

8

10 h 00

8

Commission des affaires européennes

46

42

63 h 20

24

Délégation aux droits des femmes

11

8

17 h 45

4

Délégation aux outre-mer

5

1

6 h 20

1

OPECST

17

10

55 h 35

9

Session 2016-2017

XIVe législature

Nombre de projets de loi déposés ou transmis

32

409

dont conventions

19

188

Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale

239

1 837

D’origine Assemblée nationale

229

1 689

D’origine Sénat

10

148

Session 2016-2017

XIVe législature

Sur des projets de loi

17

171

Sur des propositions de loi

7

61

Session 2016-2017

XIVe législature

Amendements en séance publique

Déposés

8 338

115 200

Adoptés

2 205

18 821

Scrutins

Scrutins publics ordinaires

41

1 235

Scrutins publics solennels

11

145

-          Dont Votes solennels sur  textes

10

130

-          Dont Autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art.35C…

1

15

Session 2016-2017

XIVe législature

Nombre de projets de loi adoptés

34

339

dont conventions

15

189

Nombre de propositions de loi adoptées

21

110

d’origine Assemblée nationale 

12

62

d’origine Sénat

9

48

Total des textes définitivement adoptés

55

449

Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée

33

216

Lois promulguées [1]

61

449

Session 2016-2017

XIVe législature

Questions au Gouvernement

Nombre de séances

35

313

Nombre de questions

530

4 718

Socialiste, écologiste et républicain

192

1 451

Les Républicains

210

1 868

Union des démocrates indépendants

53

471

Ecologiste (jusqu’au 20.05.2016)

0

262

Radical, républicain, démocrate et progressiste

35

313

Gauche démocrate et républicaine

35

313

Députés non inscrits

5

40

Questions à un ministre

Nombre de séances

2

42

Questions écrites

Questions posées

4 762

104 143

Socialiste, écologiste et républicain

1 562

28 762

Les Républicains

2 377

58 353

Union des démocrates indépendants

291

5 750

Ecologiste (jusqu’au 20.05.2016)

0

1 772

Radical, républicain, démocrate et progressiste

108

1 707

Gauche démocrate et républicaine

175

5 461

Députés non-inscrits

249

2 338

Réponses publiées

7 061

83 970

Socialiste, écologiste et républicain

2 073

23 889

Les Républicains

3 959

46 418

Union des démocrates indépendants

344

4 780

Ecologiste (jusqu’au 20.05.2016)

45

1 502

Radical, républicain, démocrate et progressiste

142

1 386

Gauche démocrate et républicaine

268

4 299

Députés non inscrits

230

1 696

Session 2016-2017

XIVe législature

Déclarations et débats demandés par le Gouvernement

Avec vote

0

7

Sans vote

2

21

Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale

Demandé par l’Assemblée

1

5

Demandés par les commissions

1

9

Demandés par les groupes

3

54

Demandés par une commission et un groupe

0

2

Session 2016-2017

XIVe législature

Déclaration de politique générale

1

4

Motion de censure

0

4

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C)

0

6

Session
2016-2017

XIVe
législature

Résolutions européennes

Déposées

14

97

Définitivement adoptées

15

82

Examinées en séance publique

2

11

Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête

Déposées

11

126

Examinées en séance publique

0

14

Commissions créées

0

17

Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution

Déposées

23

108

Examinées en séance publique

7

25

Définitivement adoptées

6

20

Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale

Déposées

1

13

Examinées en séance publique

0

3

Définitivement adoptées

0

  3^[1]